Permis de construire Locaux N° 04721423K0009

Permis de construire n° 04721423K0009 à Puch-d'Agenais pour 1 780 m² de locaux, Lompiand Nord

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PC n° 04721423K0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puch-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04721423K0009 a été délivré le 6 février 2024, pour un projet situé Lompiand Nord.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 780 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB35, ZY52. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puch-d'Agenais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 163 m²

Surface existante avant

2 225 m²

Surface créée

1 780 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

2 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/02/2024
3
Chantier (DOC)
17/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puch-d'Agenais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB35 ZY52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puch-d'Agenais Code postal 47160 Identifiant INSEE 47214
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 225 m² 1 780 m² 0 m² 1 680 m² 0 m² 100 m² 2 325 m²
Total 2 225 m² 1 780 m² 0 m² 1 680 m² 0 m² 100 m² 2 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 225 m² 1 780 m² 0 m² 1 680 m² 0 m² 100 m² 2 325 m²
Total locaux 2 225 m² 1 780 m² 0 m² 1 680 m² 0 m² 100 m² 2 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUCH D AGENAIS (47160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04721423K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 163 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lompiand Nord, à Puch-d'Agenais (47160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 février 2024, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04721423K0009, déposé en mairie de Puch-d'Agenais.

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