Permis de construire Logement N° 04721423K0003

Permis de construire n° 04721423K0003 à Puch-d'Agenais pour 21 m² de logement, Rue Jean Messines

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 04721423K0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2023 à Puch-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04721423K0003 porte sur un projet situé Rue Jean Messines.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H80, OH419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puch-d'Agenais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/05/2023
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puch-d'Agenais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0H80 OH419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puch-d'Agenais Code postal 47160 Identifiant INSEE 47214
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 21 m² 0 m² 15 m² 0 m² 6 m² 177 m²
Total 171 m² 21 m² 0 m² 15 m² 0 m² 6 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN (47160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04721423K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Messines, à Puch-d'Agenais (47160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mai 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04721423K0003, déposé en mairie de Puch-d'Agenais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Puch-d'Agenais

Autres types d'autorisations à Puch-d'Agenais