Permis de construire Locaux N° 04721422K0009

Permis de construire n° 04721422K0009 à Puch-d'Agenais pour 2 625 m² de locaux, Lalanne

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PC n° 04721422K0009

Demandeur

BAT ENR SOL PERIGORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04721422K0009, délivré le 5 mai 2023 à Puch-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lalanne. BAT ENR SOL PERIGORD figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 625 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP14. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puch-d'Agenais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 971 m²

Surface créée

2 625 m²

Variation nette

+2 625 m²

Surface totale après

2 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puch-d'Agenais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puch-d'Agenais Code postal 47160 Identifiant INSEE 47214
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 625 m² 2 625 m²
Total 0 m² 2 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 625 m² 2 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 625 m² 2 625 m²
Total locaux 0 m² 2 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 625 m² 2 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAT ENR SOL PERIGORD

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852506419
SIRET
85250641900773
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PERIGUEUX (24000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04721422K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 971 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lalanne, à Puch-d'Agenais (47160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BAT ENR SOL PERIGORD et accordée le 5 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04721422K0009, déposé en mairie de Puch-d'Agenais.

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