Permis de construire n° 04721421K0008 à Puch-d'Agenais pour 12 760 m² de locaux, Guilhem
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PC n° 04721421K0008
Demandeur
EARL BUZIOL & FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04721421K0008, délivré le 25 avril 2022 à Puch-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Guilhem. Le dossier a été déposé par EARL BUZIOL & FILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 760 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX16, ZX82. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puch-d'Agenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puch-d'Agenais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guilhem
Territoires administratifs
- Commune
- Puch-d'Agenais Code postal 47160 Identifiant INSEE 47214
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 760 m² | 12 760 m² |
| Total | 0 m² | 12 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 760 m² | 12 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 12 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 760 m² | 12 760 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 760 m² | 12 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BUZIOL & FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 851731000
- SIRET
- 85173100000010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONHEURT (47160)
Autres dossiers de EARL BUZIOL & FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04721421K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |