Permis de construire n° 04721413J0004 à Puch-d'Agenais pour 6 024 m² de locaux
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PC n° 04721413J0004
Demandeur
EARL LA CAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2013 à Puch-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04721413J0004 figure dans les données Sitadel. EARL LA CAVE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 024 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD9A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puch-d'Agenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Puch-d'Agenais
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puch-d'Agenais Code postal 47160 Identifiant INSEE 47214
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 024 m² | 6 024 m² |
| Total | 0 m² | 6 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 024 m² | 6 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 6 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 024 m² | 6 024 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 024 m² | 6 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CAVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422049312
- SIRET
- 42204931200016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PUCH-D AGENAIS (47160)
Autres dossiers de EARL LA CAVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04721413J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |