Retour aux permis de construire de Puch-d'Agenais

Permis de construire Locaux N° 04721422K0004

Permis de construire à Puch-d'Agenais pour 70 m² de locaux - 42 Rue De La Halle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Rue De La Halle, Puch-d'Agenais (47160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS et accordé le 20 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 2 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721422K0004, instruit par la commune de Puch-d'Agenais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 04721422K0004

Demandeur

COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04721422K0004, délivré le 20 juin 2022 à Puch-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 42 Rue De La Halle, Puch-d'Agenais (47160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H64.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2023.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

20/02/2023

Autorisation

20/06/2022

Chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Localisation du projet à Puch-d'Agenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puch-d'Agenais Code postal 47160 Identifiant INSEE 47214
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total	70 m²	70 m²	70 m²	0 m²	70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214702144
SIRET: 21470214400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PUCH D AGENAIS (47160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04721422K0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 juin 2022
Date de dépôt	20/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Rue De La Halle, Puch-d'Agenais (47160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS et accordé le 20 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 2 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721422K0004, instruit par la commune de Puch-d'Agenais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puch-d'Agenais

PC n°04721425K0009 Locaux Autorisé

157 Chemin Du Bourdieu Millade

Puch-d'Agenais (47160)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 2 m² SDP

PC n°04721425K0010 Locaux Autorisé

Place De La Halle

Puch-d'Agenais (47160)

Extension sans transformation

15 janv. 2026 26 m² SDP COMMUNE DE PUCH D'AGENAIS

PC n°04721425K0007 Locaux Autorisé

Menuisie

Puch-d'Agenais (47160)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 9 720 m² SDP EARL BUZIOL & FILS

PC n°04721422K0012 Locaux Autorisé

Bouron

Puch-d'Agenais (47160)

Nouvelle construction

06 juin 2025 82 m² SDP REDEN 2024 S1

PC n°04721422K0011 Locaux Autorisé

Lagrange

Puch-d'Agenais (47160)

Nouvelle construction

06 juin 2025 37 m² SDP REDEN DEVELOPPEMENT

PC n°04721425K0001 Locaux Autorisé

Morin

Puch-d'Agenais (47160)

Nouvelle construction

03 juin 2025 1 522 m² SDP EARL BUZIOL & FILS

Autres types d'autorisations à Puch-d'Agenais

Permis d'aménager à Puch-d'Agenais

1 autorisation

Permis de démolir à Puch-d'Agenais

5 autorisations