Permis de construire Locaux N° 04718522C0015

Permis de construire n° 04718522C0015 à Montayral pour 249 m² de locaux, Rue Des Lucioles

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 04718522C0015

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montayral (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04718522C0015 a été délivré le 9 mai 2023, pour un projet situé Rue Des Lucioles. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK33, AT64, AT65. Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montayral.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 900 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an

Dépôt
01/06/2024
Autorisation
09/05/2023
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Montayral

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK33 AT64 AT65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montayral Code postal 47500 Identifiant INSEE 47185
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224700013
SIRET
22470001300424
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
AGEN (47000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04718522C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Lucioles, à Montayral (47500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE et accordé le 9 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04718522C0015, déposé en mairie de Montayral.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montayral

Autres types d'autorisations à Montayral