Permis de construire n° 04713821M0010 à Laroque-Timbaut pour 170 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PC n° 04713821M0010
Demandeur
CARRE VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04713821M0010, délivré le 11 octobre 2021 à Laroque-Timbaut (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de CARRE VERT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC102, AC179, AC180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laroque-Timbaut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
12/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Laroque-Timbaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laroque-Timbaut Code postal 47340 Identifiant INSEE 47138
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 054 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 224 m² |
| Total | 1 054 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 054 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 224 m² |
| Total locaux | 1 054 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRE VERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319557716
- SIRET
- 31955771600028
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1945
- Localisation
- CLAIRAC (47320)
Autres dossiers de CARRE VERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04713821M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |