Permis de construire Locaux N° 04718517C0006

Permis de construire à Montayral pour 1 129 m² de locaux - Za Du Haut-Agenais

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PC n° 04718517C0006

Demandeur

LA FROMAGERIE DE LA LEMANCE

Cette page présente le permis de construire n° 04718517C0006, délivré le 29 août 2017 à Montayral (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Du Haut-Agenais, Montayral (47500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FROMAGERIE DE LA LEMANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 745 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en bureaux, 1 088 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ151, AZ132, AZ150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 745 m²

Surface existante avant

1 933 m²

Surface créée

1 129 m²

Variation nette

+977 m²

Surface totale après

2 910 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/08/2017
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2019

Localisation du projet à Montayral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ151 AZ132 AZ150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montayral Code postal 47500 Identifiant INSEE 47185
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 933 m² 1 129 m² 0 m² 152 m² 0 m² 977 m² 2 910 m²
Total 1 933 m² 1 129 m² 0 m² 152 m² 0 m² 977 m² 2 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 141 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 182 m²
Industrie 1 792 m² 1 088 m² 0 m² 152 m² 0 m² 936 m² 2 728 m²
Total locaux 1 933 m² 1 129 m² 0 m² 152 m² 0 m² 977 m² 2 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FROMAGERIE DE LA LEMANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414029785
SIRET
41402978500022
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
MONTAYRAL (47500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04718517C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 745 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Haut-Agenais, Montayral (47500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FROMAGERIE DE LA LEMANCE et accordé le 29 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04718517C0006, instruit par la commune de Montayral.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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