Permis de construire à Montayral pour 71 m² de locaux - Rue Du Fossal Za Du Haut Agenais
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 04718512M0018
Demandeur
LA DAME INDIGO
Cette page présente le permis de construire n° 04718512M0018, délivré le 28 janvier 2013 à Montayral (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Fossal Za Du Haut Agenais, Montayral (47500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA DAME INDIGO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY4.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
6 mois 17 jours
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Montayral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Haut Agenais
Territoire administratif
- Commune
- Montayral Code postal 47500 Identifiant INSEE 47185
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 211 m² |
| Total | 211 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 140 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA DAME INDIGO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 498887306
- SIRET
- 49888730600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04718512M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 30/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |