Permis de construire Locaux N° 06100124A0019

Permis de construire à Alençon pour 486 m² de locaux - 57 Rue Jullien

Orne (61) , Normandie

Autorisé le 31 octobre 2024 · Dossier PC n° 06100124A0019 · Demandeur : LA DAME INDIGO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06100124A0019, délivré le 31 octobre 2024 à Alençon (Orne, Normandie), pour un projet situé 57 Rue Jullien, Alençon (61000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA DAME INDIGO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH500.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
31/10/2024
Surface du terrain
877 m²
Surface existante avant
254 m²
Surface créée
486 m²
Variation nette
+232 m²
Surface totale après
486 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
31 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2024
2
Autorisation
31/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Alençon

Adresse
57 Rue Jullien, Alençon (61000)
Commune
Code postal
61000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH500
Code INSEE
61001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 254 m² 486 m² 0 m² 254 m² 0 m² 232 m² 486 m²
Total 254 m² 486 m² 0 m² 254 m² 0 m² 232 m² 486 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 254 m² 486 m² 0 m² 254 m² 0 m² 232 m² 486 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LA DAME INDIGO
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
498887306
SIRET
49888730600013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
COURBEVOIE (92925)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100124A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-06
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue Jullien, Alençon (61000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100124A0019, instruit par la commune de Alençon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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