Permis de construire n° 05443118N0011 à Pont-à-Mousson pour 54 m² de locaux, 100 Rue Du Bois Le Pretre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PC n° 05443118N0011
Demandeur
LA DAME INDIGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05443118N0011, délivré le 15 mai 2018 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 100 Rue Du Bois Le Pretre. La demande émane de LA DAME INDIGO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB730. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-à-Mousson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-à-Mousson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 177 m² |
| Total | 123 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 123 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 177 m² |
| dont Bureaux | 123 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 177 m² |
| Total locaux | 123 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA DAME INDIGO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 498887306
- SIRET
- 49888730600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2007
- Localisation
- COURBEVOIE CEDEX (92925)
Autres dossiers de LA DAME INDIGO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05443118N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |