Permis de construire Locaux N° 0593922400013

Permis de construire n° 0593922400013 à Maubeuge pour 166 m² de locaux, 45 Route D'elesme

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PC n° 0593922400013

Demandeur

LA DAME INDIGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0593922400013 a été délivré le 9 septembre 2024 à Maubeuge (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 45 Route D'elesme. LA DAME INDIGO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY198. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubeuge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maubeuge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maubeuge Code postal 59600 Identifiant INSEE 59392
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
dont Bureaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA DAME INDIGO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
498887306
SIRET
49888730600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2007
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Autres dossiers de LA DAME INDIGO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593922400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Route D'elesme, à Maubeuge (59600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA DAME INDIGO et accordé le 9 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593922400013, déposé en mairie de Maubeuge.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maubeuge

Autres types d'autorisations à Maubeuge