Permis de construire n° 04716115M0001 à Massels pour 278 m² de locaux, Lacardayre
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PC n° 04716115M0001
Demandeur
COOP AGRICOLE LA GERBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2015 à Massels (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04716115M0001 porte sur un projet situé Lacardayre. COOP AGRICOLE LA GERBE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1004. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Massels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lacardayre
Territoires administratifs
- Commune
- Massels Code postal 47140 Identifiant INSEE 47161
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 476 m² |
| Total | 198 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 198 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 476 m² |
| Total locaux | 198 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP AGRICOLE LA GERBE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 777271057
- SIRET
- 77727105700013
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1933
- Localisation
- BOURG-DE-VISA (82190)
Autres dossiers de COOP AGRICOLE LA GERBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04716115M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |