Permis de construire n° 04716114M0001 à Massels pour 781 m² de locaux, Lacardayre
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PC n° 04716114M0001
Demandeur
COOP AGRICOLE LA GERBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lacardayre, le permis de construire n° 04716114M0001 a été délivré le 10 mars 2014 à Massels (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COOP AGRICOLE LA GERBE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 781 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B881F, B877B, B1009. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Massels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lacardayre
Territoires administratifs
- Commune
- Massels Code postal 47140 Identifiant INSEE 47161
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 1 361 m² |
| Total | 580 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 1 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 781 m² |
| Autres activités | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² |
| dont Entrepôt | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² |
| Total locaux | 580 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 1 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP AGRICOLE LA GERBE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 777271057
- SIRET
- 77727105700013
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1933
- Localisation
- BOURG-DE-VISA (82190)
Autres dossiers de COOP AGRICOLE LA GERBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04716114M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |