Permis de construire Locaux N° 04732323M0024

Permis de construire à Villeneuve-sur-Lot pour 1 368 m² de locaux - 301 Route De Cadres

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PC n° 04732323M0024

Demandeur

COOP AGRICOLE LA GERBE

Cette page présente le permis de construire n° 04732323M0024, délivré le 31 mai 2023 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 301 Route De Cadres, Villeneuve-sur-Lot (47300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOP AGRICOLE LA GERBE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 261 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 88 m² en bureaux, 1 280 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BR126, BR135, BR141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 261 m²

Surface créée

1 368 m²

Variation nette

+1 368 m²

Surface totale après

1 368 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/05/2023
3
Chantier (DOC)
21/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR126 BR135 BR141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 1 368 m²
Total 0 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 1 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Entrepôt 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²
Total locaux 0 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 1 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP AGRICOLE LA GERBE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
777271057
SIRET
77727105700013
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
BOURG DE VISA (82190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732323M0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 261 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 301 Route De Cadres, Villeneuve-sur-Lot (47300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOP AGRICOLE LA GERBE et accordé le 31 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2023, ouverture de chantier le 21 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732323M0024, instruit par la commune de Villeneuve-sur-Lot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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