Permis de construire n° 04716114M0002 à Massels pour 300 m² de locaux, Lacardayre
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 04716114M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lacardayre, le permis de construire n° 04716114M0002 a été délivré le 17 avril 2014 à Massels (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1009, B881E, B879C. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Massels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lacardayre
Territoires administratifs
- Commune
- Massels Code postal 47140 Identifiant INSEE 47161
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 897 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 197 m² |
| Total | 897 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 897 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 197 m² |
| dont Entrepôt | 897 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 197 m² |
| Total locaux | 897 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELVEZE (82150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04716114M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |