Permis de construire Locaux N° 04715725F0008

Permis de construire n° 04715725F0008 à Marmande pour 650 m² de locaux, 35 avenue Francois Mitterrand

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PC n° 04715725F0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04715725F0008, délivré le 23 mai 2025 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 35 avenue Francois Mitterrand.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 650 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 111 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence II 90. La voie, avenue Francois Mitterrand, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 572 permis de construire et déclarations préalables à Marmande référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 111 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+650 m²

Surface totale après

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

II 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 111 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 650 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Total 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Total locaux 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGENT-SUR-MARNE (94130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715725F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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