Permis de construire n° 04715720F0040 à Marmande pour 27 m² de locaux, Avenue Francois Mitterrand Lanthillac
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PC n° 04715720F0040
Demandeur
MAINTENANCE CHAUDRON TUYAUT MARMANDAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04715720F0040 a été délivré le 6 novembre 2020, pour un projet situé Avenue Francois Mitterrand Lanthillac. Le demandeur déclaré est MAINTENANCE CHAUDRON TUYAUT MARMANDAISE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est II419. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Marmande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lanthillac
Territoires administratifs
- Commune
- Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 767 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 794 m² |
| Total | 767 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 767 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 794 m² |
| dont Industrie | 767 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 794 m² |
| Total locaux | 767 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAINTENANCE CHAUDRON TUYAUT MARMANDAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334874385
- SIRET
- 33487438500019
- Code APE (NAF)
- 33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- Localisation
- MARMANDE (47200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715720F0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |