Permis de construire n° 04715722F0007 à Marmande pour 3 155 m² de locaux, 15 Avenue Francois Mitterrand
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PC n° 04715722F0007
Demandeur
DU PETIT CONSEILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2022 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04715722F0007 porte sur un projet situé 15 Avenue Francois Mitterrand. Le dossier a été déposé par DU PETIT CONSEILLER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 155 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IK50, II459, II460. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Marmande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 780 m² | 3 155 m² | 0 m² | 1 780 m² | 0 m² | 1 375 m² | 3 155 m² |
| Total | 1 780 m² | 3 155 m² | 0 m² | 1 780 m² | 0 m² | 1 375 m² | 3 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 780 m² | 3 155 m² | 0 m² | 1 780 m² | 0 m² | 1 375 m² | 3 155 m² |
| Total locaux | 1 780 m² | 3 155 m² | 0 m² | 1 780 m² | 0 m² | 1 375 m² | 3 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PETIT CONSEILLER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 848678710
- SIRET
- 84867871000023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PAUILLAC (33250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715722F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |