Permis de construire Locaux N° 04715724F0087

Permis de construire n° 04715724F0087 à Marmande pour 265 m² de locaux, 54 Avenue Francois Mitterrand

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PC n° 04715724F0087

Demandeur

FRECHIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04715724F0087 a été délivré le 14 janvier 2025, pour un projet situé 54 Avenue Francois Mitterrand. La demande émane de FRECHIC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est II10. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 565 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 421 m²

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

1 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/01/2025
3
Chantier (DOC)
21/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

II10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 150 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 415 m²
Total 1 150 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 150 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 415 m²
dont Industrie 1 150 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 415 m²
Total locaux 1 150 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRECHIC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399890805
SIRET
39989080500035
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
MARMANDE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715724F0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 421 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 54 Avenue Francois Mitterrand, à Marmande (47200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRECHIC et accordée le 14 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2025, ouverture de chantier le 21 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715724F0087, déposé en mairie de Marmande.

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