Permis de construire Logement N° 04715725F0012

Permis de construire n° 04715725F0012 à Marmande pour 6 902 m² de logement, rue Michel de Montaigne

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2025

Dossier PC n° 04715725F0012

Demandeur

SCCV MONTAIGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04715725F0012 a été délivré le 30 mai 2025 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue Michel de Montaigne. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV MONTAIGNE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 88 logements, dont 48 logements individuels et 40 appartements neufs. Le dossier déclare 6 902 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 78 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/07/2025, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IR 132, IR 120, IR 121. La voie, rue Michel de Montaigne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Au total, le catalogue compte 572 permis de construire et déclarations préalables à Marmande, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

6 902 m²

Variation nette

+6 902 m²

Surface totale après

6 902 m²

Logements créés

88

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
22/07/2025
Autorisation
30/05/2025
3
Chantier (DOC)
22/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IR 132 IR 120 IR 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 88 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 902 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 88 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 902 m² 6 902 m²
Total 0 m² 6 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 902 m² 6 902 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs et 48 logements individuels.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements individuels 48
Logements collectifs 40
Individuels groupés 48
Collectifs hors résidence 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MONTAIGNE, basée à Gagnac-sur-Garonne. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV MONTAIGNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
944103522
SIRET
94410352200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
GAGNAC-SUR-GARONNE (31150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715725F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 mai 2025
Date de dépôt 22/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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