Permis de construire n° 04715725F0012 à Marmande pour 6 902 m² de logement, Rue Michel De Montaigne
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2025
Dossier PC n° 04715725F0012
Demandeur
SCCV MONTAIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Michel De Montaigne, le permis de construire n° 04715725F0012 a été délivré le 30 mai 2025 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCCV MONTAIGNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 902 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 88 logements, dont 48 individuels et 40 collectifs.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IR132, IR120, IR121. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Marmande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 88 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 902 m² | 6 902 m² |
| Total | 0 m² | 6 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 902 m² | 6 902 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 88 |
| Logements individuels | 48 |
| Logements collectifs | 40 |
| Individuels groupés | 48 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV MONTAIGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 944103522
- SIRET
- 94410352200016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- GAGNAC SUR GARONNE (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715725F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |