Permis de construire à Marmande pour 87 096 m² de locaux - Route De Gontaud Serres Des Perrinots
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 18 janvier 2025 · Dossier PC n° 04715724F0079 · Demandeur : SCEA PASSION FRAMBOISES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04715724F0079, délivré le 18 janvier 2025 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Gontaud Serres Des Perrinots, Marmande (47200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEA PASSION FRAMBOISES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 87 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 542 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EI92, EI86, EI87.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marmande
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 980 m² | 75 542 m² | 0 m² | 78 426 m² | 0 m² | 0 m² | 87 096 m² |
| Total | 89 980 m² | 75 542 m² | 0 m² | 78 426 m² | 0 m² | 0 m² | 87 096 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 89 980 m² | 75 542 m² | 0 m² | 78 426 m² | 0 m² | 0 m² | 87 096 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715724F0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47157 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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