Permis de construire à Marmande pour 75 542 m² de locaux - Route De Gontaud Serres Des Perrinots
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2025
Dossier PC n° 04715724F0079
Demandeur
SCEA PASSION FRAMBOISES
Cette page présente le permis de construire n° 04715724F0079, délivré le 18 janvier 2025 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Gontaud Serres Des Perrinots, Marmande (47200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA PASSION FRAMBOISES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 75 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 542 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EI92, EI86, EI87.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marmande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Serres Des Perrinots
Territoire administratif
- Commune
- Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 980 m² | 75 542 m² | 0 m² | 78 426 m² | 0 m² | 0 m² | 87 096 m² |
| Total | 89 980 m² | 75 542 m² | 0 m² | 78 426 m² | 0 m² | 0 m² | 87 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 89 980 m² | 75 542 m² | 0 m² | 78 426 m² | 0 m² | 0 m² | 87 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PASSION FRAMBOISES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 815092937
- SIRET
- 81509293700011
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- SAINTE-BAZEILLE (47180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715724F0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |