Permis de construire Logement N° 04715722F0057

Permis de construire n° 04715722F0057 à Marmande pour 315 m² de logement, 100 Avenue Du Commandant Chris

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 04715722F0057

Demandeur

PIERRE IMMOBILIER DU 47

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 100 Avenue Du Commandant Chris, le permis de construire n° 04715722F0057 a été délivré le 6 février 2023 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de PIERRE IMMOBILIER DU 47.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EN82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

496 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/02/2023
3
Chantier (DOC)
30/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EN82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 315 m² 0 m² 40 m² 0 m² 275 m² 315 m²
Total 40 m² 315 m² 0 m² 40 m² 0 m² 275 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE IMMOBILIER DU 47

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920237401
SIRET
92023740100012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
BERTHEZ (33124)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715722F0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Avenue Du Commandant Chris, à Marmande (47200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PIERRE IMMOBILIER DU 47 et accordée le 6 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2023, ouverture de chantier le 30 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715722F0057, déposé en mairie de Marmande.

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