Permis de construire n° 04715713F0023 à Marmande pour 305 m² de locaux, Ch De Cazeaux
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2013
Dossier PC n° 04715713F0023
Demandeur
LES JUS DE MARMANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2013 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04715713F0023 porte sur un projet situé Ch De Cazeaux. Le demandeur déclaré est LES JUS DE MARMANDE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IS43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marmande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
| Total | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
| Total locaux | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JUS DE MARMANDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 521507137
- SIRET
- 52150713700011
- Code APE (NAF)
- 10.32Z - Préparation de jus de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MARMANDE (47200)
Autres dossiers de LES JUS DE MARMANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715713F0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |