Permis de construire Locaux N° 04715722F0022

Permis de construire n° 04715722F0022 à Marmande pour 619 m² de locaux, 44 Avenue Pierre Buffin

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 04715722F0022

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04715722F0022, délivré le 19 mai 2022 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 44 Avenue Pierre Buffin. Le dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 619 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EN217, EN218, EN225. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 577 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

619 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2023

Achèvement (DAACT)

13/12/2024

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/05/2022
Chantier (DOC)
16/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2024

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EN217 EN218 EN225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 363 m² 619 m² 0 m² 363 m² 0 m² 256 m² 619 m²
Total 363 m² 619 m² 0 m² 363 m² 0 m² 256 m² 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 363 m² 619 m² 0 m² 363 m² 0 m² 256 m² 619 m²
Total locaux 363 m² 619 m² 0 m² 363 m² 0 m² 256 m² 619 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
284767415
SIRET
28476741500037
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1988
Localisation
FOULAYRONNES (47510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715722F0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 577 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 44 Avenue Pierre Buffin, à Marmande (47200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordée le 19 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 16 mai 2023, achèvement déclaré le 13 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715722F0022, déposé en mairie de Marmande.

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