Permis de construire n° 04716526F0005 à Meilhan-sur-Garonne pour 156 m² de locaux, 5 Place Neuf Brisach
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2026
Dossier PC n° 04716526F0005
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2026 à Meilhan-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04716526F0005 porte sur un projet situé 5 Place Neuf Brisach. Le demandeur déclaré est SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI201, AI202. Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meilhan-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meilhan-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meilhan-sur-Garonne Code postal 47180 Identifiant INSEE 47165
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 177 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 333 m² |
| Total | 177 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 177 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 333 m² |
| Total locaux | 177 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 284767415
- SIRET
- 28476741500037
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MEILHAN SUR GARONNE (47180)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04716526F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |