Permis de construire Locaux N° 04715722F0016

Permis de construire n° 04715722F0016 à Marmande pour 108 m² de locaux, 66 Av Hubert Ruffe

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 04715722F0016

Demandeur

PHARMACIE DU GRAND SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04715722F0016 a été délivré le 5 mai 2022 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 66 Av Hubert Ruffe. PHARMACIE DU GRAND SUD figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EK149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 280 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

06/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/05/2022
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2023

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EK149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 174 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 282 m²
Total 174 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 174 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 282 m²
Total locaux 174 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DU GRAND SUD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
512650987
SIRET
51265098700013
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
MARMANDE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715722F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 280 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 66 Av Hubert Ruffe, à Marmande (47200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE DU GRAND SUD et accordé le 5 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mai 2022, ouverture de chantier le 26 septembre 2022, achèvement déclaré le 6 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715722F0016, déposé en mairie de Marmande.

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