Permis de construire n° 04715721F0013 à Marmande pour 30 211 m² de locaux, Fournet
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PC n° 04715721F0013
Demandeur
SCEA PASSION FRAMBOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04715721F0013, délivré le 18 mai 2021 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Fournet. Le demandeur déclaré est SCEA PASSION FRAMBOISES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 30 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 211 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DZ78, DZ237, DZ278. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 565 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marmande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fournet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 283 m² | 30 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 211 m² | 63 494 m² |
| Total | 33 283 m² | 30 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 211 m² | 63 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 33 283 m² | 30 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 211 m² | 63 494 m² |
| Total locaux | 33 283 m² | 30 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 211 m² | 63 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PASSION FRAMBOISES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 815092937
- SIRET
- 81509293700011
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINTE-BAZEILLE (47 18)
Autres dossiers de SCEA PASSION FRAMBOISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715721F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |