Déclaration préalable n° 04715722F0041 à Marmande pour 51 m² de logement, 25 Bd Du Docteur Fourcade
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 avril 2022
Dossier DP n° 04715722F0041
Demandeur
SCI DE LAUNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Bd Du Docteur Fourcade, la déclaration préalable n° 04715722F0041 a fait l'objet d'une décision le 11 avril 2022 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI DE LAUNA.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EY17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marmande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Locaux | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | -51 m² | 0 m² |
| Total | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LAUNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444494850
- SIRET
- 44449485000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARMANDE (47200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715722F0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |