Permis de construire Logement N° 04715720F0031

Permis de construire n° 04715720F0031 à Marmande pour 391 m² de logement, 15 All Albert Cambon

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 04715720F0031

Demandeur

SCI BOE47

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 All Albert Cambon, le permis de construire n° 04715720F0031 a été délivré le 22 octobre 2020 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI BOE47.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ES18, ES363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

216 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

594 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/10/2020
3
Chantier (DOC)
28/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ES18 ES363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 188 m² 203 m² 53 m² 203 m² 135 m² 391 m²
Locaux 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m²
Total 459 m² 188 m² 203 m² 53 m² 203 m² 135 m² 594 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 2 - - - 10
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOE47

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880757901
SIRET
88075790100017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINTE-BAZEILLE (47180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715720F0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 All Albert Cambon, à Marmande (47200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BOE47 et accordée le 22 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 octobre 2020, ouverture de chantier le 28 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715720F0031, déposé en mairie de Marmande.

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