Permis de construire Locaux N° 04715718F0024

Permis de construire n° 04715718F0024 à Marmande pour 626 m² de locaux, 85/87 Avenue Jean Jaures

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PC n° 04715718F0024

Demandeur

AGR 6

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04715718F0024 a été délivré le 12 octobre 2018 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 85/87 Avenue Jean Jaures. AGR 6 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IO16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 333 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

626 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/10/2018
3
Chantier (DOC)
28/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IO16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² -200 m² 0 m²
Locaux 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²
Total 200 m² 626 m² 0 m² 200 m² 0 m² 426 m² 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²
dont Bureaux 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²
Total locaux 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGR 6

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838630754
SIRET
83863075400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FAUGUEROLLES (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715718F0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 85/87 Avenue Jean Jaures, à Marmande (47200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AGR 6 et accordé le 12 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715718F0024, déposé en mairie de Marmande.

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