Permis de construire Logement N° 04715718F0017

Permis de construire à Marmande pour 363 m² de logement - 94 Boulevard Meyniel

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PC n° 04715718F0017

Demandeur

JEANDIS SA

Cette page présente le permis de construire n° 04715718F0017, délivré le 12 octobre 2018 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 94 Boulevard Meyniel, Marmande (47200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JEANDIS SA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IP100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

264 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

508 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2019

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

11 mois 28 jours

Délai total

1 an

Dépôt
15/10/2019
Autorisation
12/10/2018
Chantier (DOC)
17/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2019

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IP100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 26 m² 337 m² 0 m² 0 m² 363 m² 460 m²
Locaux 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 0 m² 48 m²
Total 482 m² 26 m² 337 m² 0 m² 337 m² 26 m² 508 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEANDIS SA

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383339595
SIRET
38333959500027
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
MARMANDE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715718F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 15/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 94 Boulevard Meyniel, Marmande (47200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JEANDIS SA et accordé le 12 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2018, ouverture de chantier le 17 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715718F0017, instruit par la commune de Marmande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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