Permis de construire Locaux N° 04715717F0012

Permis de construire n° 04715717F0012 à Marmande pour 1 679 m² de locaux, 779 - Rd 708 Avenue Des Ma

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 04715717F0012

Demandeur

L UNIVERS DE L EMBALLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04715717F0012, délivré le 29 mai 2017 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 779 - Rd 708 Avenue Des Ma. Le demandeur déclaré est L UNIVERS DE L EMBALLAGE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 679 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KN20. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 241 m²

Surface existante avant

714 m²

Surface créée

1 679 m²

Variation nette

+1 660 m²

Surface totale après

2 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/05/2017
3
Chantier (DOC)
15/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KN20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 714 m² 1 679 m² 0 m² 19 m² 0 m² 1 660 m² 2 374 m²
Total 714 m² 1 679 m² 0 m² 19 m² 0 m² 1 660 m² 2 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 714 m² 1 679 m² 0 m² 19 m² 0 m² 1 660 m² 2 374 m²
dont Entrepôt 714 m² 1 679 m² 0 m² 19 m² 0 m² 1 660 m² 2 374 m²
Total locaux 714 m² 1 679 m² 0 m² 19 m² 0 m² 1 660 m² 2 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L UNIVERS DE L EMBALLAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403815558
Code APE (NAF)
46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
Localisation
MOISSAC (82200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715717F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 241 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 779 - Rd 708 Avenue Des Ma, à Marmande (47200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L UNIVERS DE L EMBALLAGE et accordé le 29 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mai 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715717F0012, déposé en mairie de Marmande.

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