Permis de construire Logement N° 04715716F0041

Permis de construire n° 04715716F0041 à Marmande pour 129 m² de logement, Ile de la Serre-Coussan

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier PC n° 04715716F0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04715716F0041 a été délivré le 23 novembre 2016 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ile de la Serre-Coussan.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 31 226 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HL 39. Le catalogue recense 572 permis de construire et déclarations préalables à Marmande, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

31 226 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

475 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/08/2018
Autorisation
23/11/2016
Chantier (DOC)
25/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2018

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HL 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 226 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 346 m² à 475 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 227 m²
Locaux 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m²
Total 346 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 475 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARMANDE (47200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715716F0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 novembre 2016
Date de dépôt 31/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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