Permis de construire Locaux N° 04715715F0038

Permis de construire n° 04715715F0038 à Marmande pour 133 m² de locaux, 66 Av Jean Jaures

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 04715715F0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04715715F0038 a été délivré le 22 décembre 2015 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 66 Av Jean Jaures.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IP33. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 548 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IP33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 133 m² 0 m² 200 m² 0 m² -67 m² 133 m²
Total 200 m² 133 m² 0 m² 200 m² 0 m² -67 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 133 m² 0 m² 200 m² 0 m² -67 m² 133 m²
dont Bureaux 200 m² 133 m² 0 m² 200 m² 0 m² -67 m² 133 m²
Total locaux 200 m² 133 m² 0 m² 200 m² 0 m² -67 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARMANDE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715715F0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 66 Av Jean Jaures, à Marmande (47200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715715F0038, déposé en mairie de Marmande.

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