Permis de construire n° 04713314J0002 à Lamontjoie pour 3 510 m² de locaux, Voie Communale 202 Lasclotes
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 04713314J0002
Demandeur
IMMO EXPANSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Communale 202 Lasclotes, le permis de construire n° 04713314J0002 a été délivré le 12 septembre 2014 à Lamontjoie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par IMMO EXPANSION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 510 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1066, E1064, E1062. Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamontjoie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
05/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Lamontjoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lasclotes
Territoires administratifs
- Commune
- Lamontjoie Code postal 47310 Identifiant INSEE 47133
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 510 m² | 3 510 m² |
| Total | 0 m² | 3 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 510 m² | 3 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 510 m² | 3 510 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 510 m² | 3 510 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 75
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO EXPANSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 454053380
- SIRET
- 45405338000035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PIBRAC (31820)
Autres dossiers de IMMO EXPANSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04713314J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |