Permis de construire Locaux N° 04713314J0007

Permis de construire n° 04713314J0007 à Lamontjoie pour 1 241 m² de locaux, Rte D Astaffort Guiraudet

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 04713314J0007

Demandeur

ETS JEAN SANSAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2015 à Lamontjoie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04713314J0007 porte sur un projet situé Rte D Astaffort Guiraudet. Le projet est porté par ETS JEAN SANSAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 870 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en exploitation agricole et forestière, 1 067 m² en commerce et activités de service et 129 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B135, B134, B133. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamontjoie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 870 m²

Surface créée

1 241 m²

Variation nette

+1 241 m²

Surface totale après

1 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2015

Achèvement (DAACT)

21/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
21/10/2016
Autorisation
30/01/2015
Chantier (DOC)
03/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2016

Localisation du projet à Lamontjoie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B135 B134 B133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guiraudet

Territoires administratifs

Commune
Lamontjoie Code postal 47310 Identifiant INSEE 47133
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 241 m² 1 241 m²
Total 0 m² 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 241 m² 1 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Commerce et services 0 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 1 067 m²
Autres activités 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
dont Entrepôt 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 0 m² 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 241 m² 1 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS JEAN SANSAN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
302149398
SIRET
30214939800026
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1973
Localisation
NERAC (47600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04713314J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 janvier 2015
Date de dépôt 21/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte D Astaffort Guiraudet, à Lamontjoie (47310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETS JEAN SANSAN et accordé le 30 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 3 mars 2015, achèvement déclaré le 21 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04713314J0007, déposé en mairie de Lamontjoie.

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