Permis de construire Locaux N° 04710215J0001

Permis de construire n° 04710215J0001 à Francescas pour 720 m² de locaux, Rd 112 Bousquet

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PC n° 04710215J0001

Demandeur

ETS JEAN SANSAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2015 à Francescas (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04710215J0001 porte sur un projet situé Rd 112 Bousquet. ETS JEAN SANSAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 740 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 643 m² en commerce et activités de service et 77 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D418, D143, D142. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francescas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 740 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
24/03/2015
3
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Francescas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D418 D143 D142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bousquet

Territoires administratifs

Commune
Francescas Code postal 47600 Identifiant INSEE 47102
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 164 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 884 m²
Total 164 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 127 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 770 m²
Autres activités 37 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 114 m²
dont Entrepôt 37 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 114 m²
Total locaux 164 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 884 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS JEAN SANSAN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
302149398
SIRET
30214939800026
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1973
Localisation
NERAC (47600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04710215J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 mars 2015
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 740 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rd 112 Bousquet, à Francescas (47600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ETS JEAN SANSAN et accordé le 24 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710215J0001, déposé en mairie de Francescas.

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