Permis de construire Logement N° 04710215J0004

Permis de construire à Francescas pour 129 m² de logement - Lotissement Benise

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2015

Dossier PC n° 04710215J0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04710215J0004, délivré le 5 juillet 2015 à Francescas (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement Benise, Francescas (47600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B769.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

973 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2016.

Autorisation

5 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2015

Achèvement (DAACT)

03/08/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

9 mois 21 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/07/2015
Chantier (DOC)
13/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2016

Localisation du projet à Francescas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Benise

Territoire administratif

Commune
Francescas Code postal 47600 Identifiant INSEE 47102
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCESCAS (47600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04710215J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Benise, Francescas (47600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2015, ouverture de chantier le 13 octobre 2015, achèvement déclaré le 3 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710215J0004, instruit par la commune de Francescas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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