Permis de construire n° 04710216J0002 à Francescas pour 98 m² de locaux, Chartreux
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2017
Dossier PC n° 04710216J0002
Demandeur
COMMUNE DE FRANCESCAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chartreux, le permis de construire n° 04710216J0002 a été délivré le 31 janvier 2017 à Francescas (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE FRANCESCAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I483, I443. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francescas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Francescas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chartreux
Territoires administratifs
- Commune
- Francescas Code postal 47600 Identifiant INSEE 47102
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 168 m² |
| Total | 70 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 70 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 168 m² |
| Total locaux | 70 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRANCESCAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214701021
- SIRET
- 21470102100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FRANCESCAS (47600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04710216J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |