Permis de construire n° 04710214J0010 à Francescas pour 510 m² de locaux, Crastes
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 04710214J0010
Demandeur
SCI D INVESTISSEMENT MICHELETTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04710214J0010, délivré le 12 septembre 2014 à Francescas (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Crastes. Le projet est porté par SCI D INVESTISSEMENT MICHELETTI.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C948, C947, C946. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francescas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2015. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2014
Achèvement (DAACT)
07/05/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Francescas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crastes
Territoires administratifs
- Commune
- Francescas Code postal 47600 Identifiant INSEE 47102
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 395 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 905 m² |
| Total | 1 395 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 395 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 905 m² |
| Total locaux | 1 395 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 905 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D INVESTISSEMENT MICHELETTI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351274105
- SIRET
- 35127410500029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FRANCESCAS (47600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04710214J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |