Permis de construire Locaux N° 04710214J0010

Permis de construire à Francescas pour 510 m² de locaux - Crastes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 101 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Crastes, Francescas (47600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI D INVESTISSEMENT MICHELETTI et accordé le 12 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2014, ouverture de chantier le 7 novembre 2014, achèvement déclaré le 7 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710214J0010, instruit par la commune de Francescas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PC n° 04710214J0010

Demandeur

SCI D INVESTISSEMENT MICHELETTI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04710214J0010, délivré le 12 septembre 2014 à Francescas (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Crastes, Francescas (47600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI D INVESTISSEMENT MICHELETTI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C948, C947, C946.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 101 m²

Surface existante avant

1 395 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

1 905 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2015.

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2014

Achèvement (DAACT)

07/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/09/2014

Chantier (DOC)

07/11/2014

Achèvement (DAACT)

07/05/2015

Localisation du projet à Francescas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C948 C947 C946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crastes

Territoire administratif

Commune: Francescas Code postal 47600 Identifiant INSEE 47102
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 395 m²	510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	510 m²	1 905 m²
Total	1 395 m²	510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	510 m²	1 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 395 m²	510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	510 m²	1 905 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D INVESTISSEMENT MICHELETTI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 351274105
SIRET: 35127410500029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FRANCESCAS (47600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04710214J0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 101 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Crastes, Francescas (47600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI D INVESTISSEMENT MICHELETTI et accordé le 12 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2014, ouverture de chantier le 7 novembre 2014, achèvement déclaré le 7 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710214J0010, instruit par la commune de Francescas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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