Permis de construire Locaux N° 04709512F0016

Permis de construire n° 04709512F0016 à Fauillet pour 502 m² de locaux, Zi De Fauillet - Au Bacque

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 04709512F0016

Demandeur

SCI DU BACQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fauillet (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04709512F0016 a été délivré le 19 juin 2013, pour un projet situé Zi De Fauillet - Au Bacque. Le projet est porté par SCI DU BACQUE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D411, D613. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauillet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 505 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/06/2013
3
Chantier (DOC)
18/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fauillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D411 D613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fauillet Code postal 47400 Identifiant INSEE 47095
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 497 m² 502 m² 0 m² 105 m² 0 m² 397 m² 894 m²
Total 497 m² 502 m² 0 m² 105 m² 0 m² 397 m² 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 497 m² 502 m² 0 m² 105 m² 0 m² 397 m² 894 m²
dont Bureaux 53 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 145 m²
dont Industrie 444 m² 410 m² 0 m² 105 m² 0 m² 305 m² 749 m²
Total locaux 497 m² 502 m² 0 m² 105 m² 0 m² 397 m² 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BACQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
334667680
SIRET
33466768000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FAUILLET (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709512F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi De Fauillet - Au Bacque.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU BACQUE et accordé le 19 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 18 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709512F0016, déposé en mairie de Fauillet.

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