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Permis de construire Locaux N° 04709512F0016

Permis de construire à Fauillet pour 502 m² de locaux - Zi De Fauillet - Au Bacque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De Fauillet - Au Bacque, Fauillet (47400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BACQUE et accordé le 19 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 18 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709512F0016, instruit par la commune de Fauillet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 04709512F0016

Demandeur

SCI DU BACQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04709512F0016, délivré le 19 juin 2013 à Fauillet (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zi De Fauillet - Au Bacque, Fauillet (47400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU BACQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 92 m² en bureaux, 410 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D411, D613.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 505 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

894 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/06/2013

Chantier (DOC)

18/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fauillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D411 D613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fauillet Code postal 47400 Identifiant INSEE 47095
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	497 m²	502 m²	0 m²	105 m²	0 m²	397 m²	894 m²
Total	497 m²	502 m²	0 m²	105 m²	0 m²	397 m²	894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	53 m²	92 m²	0 m²	92 m²	145 m²
Industrie	444 m²	410 m²	105 m²	305 m²	749 m²
Total locaux	497 m²	502 m²	105 m²	397 m²	894 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BACQUE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 334667680
SIRET: 33466768000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FAUILLET (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04709512F0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De Fauillet - Au Bacque, Fauillet (47400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BACQUE et accordé le 19 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 18 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709512F0016, instruit par la commune de Fauillet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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