Permis de construire Locaux N° 04708422B0004

Permis de construire n° 04708422B0004 à Douzains pour 4 865 m² de locaux, 761 route de Serignac

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 04708422B0004

Demandeur

GUERLOTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04708422B0004 a été délivré le 20 février 2023 à Douzains (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 761 route de Serignac. Le dossier a été déposé par GUERLOTS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 4 865 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 464 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 258, AN 269, AN 268. Sur la même voie, route de Serignac, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Douzains, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 464 m²

Surface existante avant

11 380 m²

Surface créée

4 865 m²

Variation nette

+4 865 m²

Surface totale après

16 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/05/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

11/05/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/02/2023
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2023

Localisation du projet à Douzains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 258 AN 269 AN 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douzains Code postal 47330 Identifiant INSEE 47084
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 25 464 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 865 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 11 380 m² à 16 245 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 380 m² 4 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 865 m² 16 245 m²
Total 11 380 m² 4 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 865 m² 16 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 11 380 m² 4 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 865 m² 16 245 m²
Total locaux 11 380 m² 4 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 865 m² 16 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GUERLOTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nicole. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

GUERLOTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833259625
SIRET
83325962500014
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
NICOLE (47190)

Autres dossiers de GUERLOTS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04708422B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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