Permis de construire n° 04708422B0004 à Douzains pour 4 865 m² de locaux, 761 route de Serignac
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PC n° 04708422B0004
Demandeur
GUERLOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04708422B0004 a été délivré le 20 février 2023 à Douzains (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 761 route de Serignac. Le dossier a été déposé par GUERLOTS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 4 865 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 464 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 258, AN 269, AN 268. Sur la même voie, route de Serignac, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Douzains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/05/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2023
Achèvement (DAACT)
11/05/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Douzains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douzains Code postal 47330 Identifiant INSEE 47084
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 464 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 865 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 11 380 m² à 16 245 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 380 m² | 4 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 865 m² | 16 245 m² |
| Total | 11 380 m² | 4 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 865 m² | 16 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 380 m² | 4 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 865 m² | 16 245 m² |
| Total locaux | 11 380 m² | 4 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 865 m² | 16 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GUERLOTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nicole. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
GUERLOTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833259625
- SIRET
- 83325962500014
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NICOLE (47190)
Autres dossiers de GUERLOTS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04708422B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Serignac à Douzains (47330)
L’autre dossier recensé route de Serignac depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.