Permis de construire Locaux N° 04708421B0001

Permis de construire n° 04708421B0001 à Douzains pour 15 m² de locaux, Fon du Bourg

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 04708421B0001

Demandeur

COMMUNE DE DOUZAINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04708421B0001, délivré le 6 avril 2021 à Douzains (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Fon du Bourg. COMMUNE DE DOUZAINS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/08/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Lot-et-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 176. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 15 permis de construire et déclarations préalables à Douzains, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/08/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2021

Achèvement (DAACT)

08/08/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/04/2021
Chantier (DOC)
05/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2022

Localisation du projet à Douzains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fon Du Bourg

Territoires administratifs

Commune
Douzains Code postal 47210 Identifiant INSEE 47084
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 217 m² à 232 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 217 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 232 m²
Total 217 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 217 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 232 m²
Total locaux 217 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 232 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE DOUZAINS, dont l'adresse déclarée est à Douzains. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

COMMUNE DE DOUZAINS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214700841
SIRET
21470084100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1980
Localisation
DOUZAINS (47330)

Autres dossiers de COMMUNE DE DOUZAINS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04708421B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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