Permis de construire Logement N° 04708423B0001

Permis de construire n° 04708423B0001 à Douzains pour 58 m² de logement, 1487 route du Lac de Pelisse

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 04708423B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04708423B0001 a été délivré le 20 juin 2023 à Douzains (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1487 route du Lac de Pelisse.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 4 152 m², le programme représente 58 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/01/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 350, AL 349. La base compte un autre dossier pour la même voie, route du Lac de Pelisse, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Douzains, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 152 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
09/01/2024
Autorisation
20/06/2023
3
Chantier (DOC)
09/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douzains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 350 AL 349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douzains Code postal 47330 Identifiant INSEE 47084
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 152 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 58 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 58 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Locaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Total 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HANGEST-EN-SANTERRE (80134)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04708423B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 09/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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