Permis de construire Locaux N° 04708421B0002

Permis de construire n° 04708421B0002 à Douzains pour 15 m² de locaux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 04708421B0002

Demandeur

COMMUNE DE DOUZAINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04708421B0002 a été délivré le 6 avril 2021 à Douzains (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE DOUZAINS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 176. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables à Douzains référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/04/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douzains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douzains Code postal 47330 Identifiant INSEE 47084
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

La surface de plancher passe de 217 m² à 232 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 217 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 232 m²
Total 217 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 217 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 232 m²
Total locaux 217 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 232 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE DOUZAINS, dont l'adresse déclarée est à Douzains. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

COMMUNE DE DOUZAINS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214700841
SIRET
21470084100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1980
Localisation
DOUZAINS (47330)

Autres dossiers de COMMUNE DE DOUZAINS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04708421B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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