Permis de construire Locaux N° 04708419J0001

Permis de construire n° 04708419J0001 à Douzains pour 9 676 m² de locaux, 761 route de Serignac Guerlots

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 04708419J0001

Demandeur

GUERLOTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04708419J0001, délivré le 8 août 2019 à Douzains (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 761 route de Serignac Guerlots. GUERLOTS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 9 676 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 52 660 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Lot-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 267. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Douzains, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 660 m²

Surface créée

9 676 m²

Variation nette

+9 676 m²

Surface totale après

9 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/08/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à Douzains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guerlots

Territoires administratifs

Commune
Douzains Code postal 47330 Identifiant INSEE 47084
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 52 660 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 676 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 676 m² 9 676 m²
Total 0 m² 9 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 676 m² 9 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 9 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 676 m² 9 676 m²
Total locaux 0 m² 9 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 676 m² 9 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GUERLOTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nicole. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

GUERLOTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833259625
SIRET
83325962500014
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
NICOLE (47190)

Autres dossiers de GUERLOTS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04708419J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Douzains

Autres types d'autorisations à Douzains