Permis de construire n° 04708419J0001 à Douzains pour 9 676 m² de locaux, 761 route de Serignac Guerlots
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PC n° 04708419J0001
Demandeur
GUERLOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04708419J0001, délivré le 8 août 2019 à Douzains (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 761 route de Serignac Guerlots. GUERLOTS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 9 676 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 52 660 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Lot-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 267. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Douzains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
15/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Douzains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guerlots
Territoires administratifs
- Commune
- Douzains Code postal 47330 Identifiant INSEE 47084
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 52 660 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 676 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 676 m² | 9 676 m² |
| Total | 0 m² | 9 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 676 m² | 9 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 676 m² | 9 676 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 676 m² | 9 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GUERLOTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nicole. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
GUERLOTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833259625
- SIRET
- 83325962500014
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NICOLE (47190)
Autres dossiers de GUERLOTS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04708419J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |