Permis de construire n° 04707824K0003 à Damazan pour 295 m² de locaux, 1 Av. de la Confluence
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PC n° 04707824K0003
Demandeur
FRANCOIS DE LA SERRE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Damazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04707824K0003 a été délivré le 11 juillet 2024, pour un projet situé 1 Av. de la Confluence. Le projet est porté par FRANCOIS DE LA SERRE SARL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 981 m², le programme représente 295 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2025, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 620. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables à Damazan référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 948 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/03/2026. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2025
Achèvement (DAACT)
19/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Damazan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damazan Code postal 47160 Identifiant INSEE 47078
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 981 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 295 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 295 m² de commerce et activités de service (dont 295 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 576 m² à 2 871 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 576 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 2 871 m² |
| Total | 2 576 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 2 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 576 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 2 871 m² |
| dont Hôtels | 1 653 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 1 948 m² |
| Total locaux | 2 576 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 2 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCOIS DE LA SERRE SARL, dont l'adresse déclarée est à Damazan. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
FRANCOIS DE LA SERRE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488725870
- SIRET
- 48872587000064
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DAMAZAN (47160)
Autres dossiers de FRANCOIS DE LA SERRE SARL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04707824K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |