Permis de construire à Damazan pour 2 871 m² de locaux - 1 Av. De La Confluence
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 11 juillet 2024 · Dossier PC n° 04707824K0003 · Demandeur : FRANCOIS DE LA SERRE SARL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04707824K0003, délivré le 11 juillet 2024 à Damazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Av. De La Confluence, Damazan (47160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FRANCOIS DE LA SERRE SARL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM620.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Damazan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 576 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 2 871 m² |
| Total | 2 576 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 2 871 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 653 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 1 948 m² |
| Commerce | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² |
| Total locaux | 2 576 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 2 871 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04707824K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47078 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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