Permis de construire n° 04707824K0003 à Damazan pour 590 m² de locaux, 1 Av. De La Confluence
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PC n° 04707824K0003
Demandeur
FRANCOIS DE LA SERRE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Damazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04707824K0003 a été délivré le 11 juillet 2024, pour un projet situé 1 Av. De La Confluence. Le projet est porté par FRANCOIS DE LA SERRE SARL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 295 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM620. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damazan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2026. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2025
Achèvement (DAACT)
19/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Damazan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damazan Code postal 47160 Identifiant INSEE 47078
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 229 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 4 819 m² |
| Total | 4 229 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 4 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 576 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 2 871 m² |
| dont Hôtels | 1 653 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 1 948 m² |
| Total locaux | 4 229 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 4 819 m² |
Ce dossier crée 295 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCOIS DE LA SERRE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488725870
- SIRET
- 48872587000064
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DAMAZAN (47160)
Autres dossiers de FRANCOIS DE LA SERRE SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04707824K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |