Permis de construire Locaux N° 04707822K0004

Permis de construire n° 04707822K0004 à Damazan pour 113 m² de locaux, Chemin De Rieulet Zae De La Confluence

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 04707822K0004

Demandeur

SOREGOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Rieulet Zae De La Confluence, le permis de construire n° 04707822K0004 a été délivré le 7 avril 2022 à Damazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SOREGOM.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB203, ZB205, ZB202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damazan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 706 m²

Surface existante avant

28 615 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

28 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Damazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB203 ZB205 ZB202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae De La Confluence

Territoires administratifs

Commune
Damazan Code postal 47160 Identifiant INSEE 47078
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 615 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 28 728 m²
Total 28 615 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 28 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 28 615 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 28 728 m²
dont Bureaux 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m²
dont Industrie 27 626 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 27 739 m²
Total locaux 28 615 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 28 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOREGOM

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502188550
SIRET
50218855000029
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
DAMAZAN (47160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04707822K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 706 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Rieulet Zae De La Confluence, à Damazan (47160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOREGOM et accordé le 7 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04707822K0004, déposé en mairie de Damazan.

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